Règles et conditions d'utilisation destinées aux visiteurs du site web. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser notre service.
Les termes dont la première lettre est en majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Aux fins des présentes Conditions générales :
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce Service et constituent le contrat conclu entre vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.
Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci sont subordonnés à votre acceptation et au respect des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.
En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque des présentes Conditions générales, vous ne devez pas accéder au Service.
Vous déclarez être âgé(e) de plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes âgées de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci sont également subordonnés à votre acceptation et au respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos règles et procédures relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos données personnelles lorsque vous utilisez le Site web, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser notre Service.
Les promotions proposées via le Service peuvent être régies par des règles distinctes des présentes Conditions générales. Si vous participez à une promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. En cas de conflit entre les règles d'une promotion et les présentes Conditions générales, ce sont les règles de la promotion qui prévaudront.
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions d'utilisation, susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.
Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service, ainsi que de toutes les activités ou actions effectuées sous ce mot de passe, que celui-ci relève de notre Service ou d’un service de réseau social tiers. Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous signaler immédiatement toute faille de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte dès que vous en avez connaissance.
Vous ne devez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité, ni un nom dont l'utilisation n'est pas légalement autorisée, ni un nom ou une marque déposée faisant l'objet de droits appartenant à une autre personne ou entité que vous-même sans autorisation appropriée, ni un nom jugé offensant, vulgaire ou obscène.
Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par vous ou par d'autres utilisateurs), ainsi que ses caractéristiques et fonctionnalités, sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres législations en vigueur tant dans le Pays qu'à l'étranger. Nos marques et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans l'accord écrit préalable de la Société.
Vous cédez à la Société l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à tout Commentaire que vous lui fournissez. Si, pour quelque raison que ce soit, cette cession s'avérait sans effet, vous acceptez d'accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de droits et valables dans le monde entier, lui permettant d'utiliser, de reproduire, de divulguer, de concéder en sous-licence, de distribuer, de modifier et d'exploiter ledit Commentaire sans aucune restriction.
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société. La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites Web ou services tiers, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou préjudice causé ou prétendument causé par, ou en lien avec, l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, produit ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services. Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous consultez.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation de votre part des présentes Conditions générales. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prendra fin immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, il vous suffit de cesser d'utiliser le Service.
Nonobstant les préjudices que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que votre seul et unique recours pour l’ensemble de ce qui précède, sera limitée au montant que vous avez effectivement payé via le Service ou à 100 USD si vous n’avez effectué aucun achat via le Service.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, les dommages-intérêts pour perte de bénéfices, la perte de données ou d’autres informations, d’une interruption d’activité, de dommages corporels ou d’une atteinte à la vie privée découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à, l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou en rapport avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages et même si la mesure corrective ne remplit pas son objectif essentiel.
Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure autorisée par la loi.
Le Service vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QU'IL EST DISPONIBLE », avec tous ses défauts et vices, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Filiales ainsi que de ses concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des relations commerciales, de l’exécution des prestations, des usages ou des pratiques commerciales. Sans que cela ne limite la portée de ce qui précède, la Société n’offre aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant au fait que le Service répondra à vos exigences, permettra d’atteindre les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité, ou sera exempt d’erreurs, ni quant au fait que les erreurs ou défauts pourront être ou seront corrigés.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ni la limitation des droits légaux applicables d'un consommateur ; il se peut donc que certaines ou l'ensemble des exclusions et limitations susmentionnées ne s'appliquent pas à vous. Toutefois, dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions générales et votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.
En cas de préoccupation ou de litige concernant le Service, vous vous engagez à tenter dans un premier temps de résoudre le litige à l'amiable en contactant la Société.
Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la législation du pays dans lequel vous résidez.
Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain répertoriant les entités interdites ou soumises à des restrictions.
Si une disposition des présentes Conditions était jugée inapplicable ou invalide, cette disposition serait modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs qu’elle vise, dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
Sauf disposition contraire prévue dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment ultérieur, et la renonciation à faire valoir un manquement ne constituera pas une renonciation à faire valoir tout manquement ultérieur.
Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais fasse foi en cas de litige.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une modification est substantielle, nous ferons tout notre possible pour vous en informer au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre entière discrétion.
En continuant à accéder à notre Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le Service.
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : [email protected]
Par téléphone : +590 690 677 335
Par courrier : « Odyssea Yachting », 11 Morne Valette, 97180 Sainte-Anne, Guadeloupe.